LEX-FAOC086414

Loi n° 07-018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine.

La présente loi a pour objet de définir le cadre juridique de la gestion de l’environnement qui constitue un patrimoine de la nation. Sa protection et sa gestion sont d’intérêt général et universel. Tout citoyen centrafricain a droit à un environnement sain dans les conditions définies par les textes juridiques nationaux et internationaux en vigueur. Cette loi est composée de 5 titres: titre I traite des dispositions générales; titre II de la gestion de l’environnement notamment la protection des eaux, du sol, du sous-sol, la gestion de la biodiversité, de substances et produits chimiques dangereux, des nuisances sonores et lumineuses, etc.; titre III de la protection du patrimoine environnemental; titre IV de la répression des infractions; titre V des dispositions transitoires et finales.

Regional Info

Country: 

Central African Republic

Language (ISO Code): 

CAF
Categories

Policy Type: 

Framework

Scale: 

National
Temporal Info

Date - Final Text: 

28/12/2007