La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la protection de l’air. Elle a pour but de protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes. Le texte comprend 43 articles divisés en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Emissions (II). Ce chapitre traite les aspects suivants: Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires; Limitation des émissions des installations stationnaires existantes; Contrôle des installations stationnaires; Emissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées aux transports; Expertise-type des installations de combustion, Combustibles, Carburants, Incinération de déchets. Immissions (III). Ce chapitre considère les aspects suivants: Détermination et appréciation; Mesures contre les immissions excessives; Dispositions finales (IV). Sept annexes sont jointes.
Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).