La présente ordonnance a pour but de protéger les eaux superficielles et les eaux souterraines contre les atteintes nuisibles et de permettre leur utilisation durable. A cet effet, toutes les mesures prises en vertu de la présente ordonnance doivent tenir compte des objectifs écologiques fixés pour les eaux. Elle est composée par 62 articles divisés en 10 chapitres dont les plus importants sont: Evacuation des eaux (2). Ce chapitre contient des notions d'eaux polluées et d'eaux non polluées. Elimination des boues d'épuration (3); Exigences imposées aux exploitations pratiquant la garde d'animaux de rente (4); Mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux (5); Maintien de débits résiduels convenables (6); Prévention d'autres atteintes nuisibles aux eaux (7); Exécution (8); Octroi de subventions fédérales (9). Cinque annexes sont jointes à la susdite ordonnance: Objectifs écologiques pour les eaux (1); Exigences relatives à la qualité des eaux (2); Exigences relatives au déversement d'eaux polluées (3); Mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux (4); Abrogation et modification du droit en vigueur (5).
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux).