Le présent décret précise les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution. Sont interdits, les déversements, écoulements, rejets, infiltrations, enfouissements, épandages, dépôts directs ou indirects dans les eaux, de toute matière solide, liquide ou gazeuse et, en particulier, tout déchet industriel, agricole ou atomique susceptible d'altérer la qualité des eaux de surface ou souterraines ou des eaux de la mer dans les limites territoriales; de porter atteinte à la santé publique, à la faune et à la flore aquatiques ou sous-marines et aux animaux; de mettre en cause le développement économique et touristique des régions; de nuire à la qualité de la vie et au confort des riverains. Tout système de collecte, d'épuration ou de traitement des eaux usées doit être soumis à l'agrément du Ministre chargé de l'eau.; Sont soumis à autorisation préalable du Ministre chargé de l'eau après avis des autres administrations concernées, les déversements, écoulements, rejets, infiltrations, enfouissements, épandages, dépôts directs ou indirects dans les eaux des matières solides, liquides ou gazeuses quand ils garantissent l'innocuité et l'absence de nuisances, compte tenu des caractéristiques de l'effluent et du milieu récepteur.
Décret nº 2001/165/PM précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution.