Décret nº 2003-454 portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole.
Le présent décret porte suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole.