Arrêté conjoint n°2014-108-MASA-MEF du 29-07-2014 fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d'origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité.
Le présent arrêté dresse la liste des végétaux, produits végétaux, produits d'origine Végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité.; Le contrôle phytosanitaire s'applique à tous les végétaux (matériel agricole ou forestier), produits végétaux et autres articles réglementés entrant, sortant ou circulant sur le territoire national.