Ordonnance du Département Fédéral de l’Economie sur l’agriculture biologique.
La susdite Ordonnance porte la réglementation relative à l’agriculture biologique. Le texte comprend 17 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (Ier); Exigences concernant l’apiculture et les produits apicoles (II); Certificats de contrôle pour les importations (2a); Dispositions finales (3).