La présente ordonnance met en exécution la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) et la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux. L’ordonnance vise: a) à protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l’air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; b) à limiter préventivement la pollution de l’environnement par les déchets; c) à promouvoir une exploitation durable des matières premières naturelles par une valorisation des déchets respectueuse de l’environnement. L’article 2 établit que la présente ordonnance s’applique à la limitation et à l’élimination des déchets ainsi qu’à l’aménagement et à l’exploitation d’installations d’élimination des déchets. Les dispositions spéciales relatives à certains types de déchets qui figurent dans d’autres lois et ordonnances de la Confédération sont réservées. Le texte comprend 48 articles répartis en 5 chapitres comme suit: But, champ d’application et définitions (1er); Planification et rapports (2); Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets (3); Installations d’élimination des déchets (4).
Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED).