Décret n° 2003/941 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau.
Le présent décret établit les priorités d'accès à la ressource en eau, fixe les normes qualitatives et au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et les modalités de surveillance de l'eau.