Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Cet arrêté modifie le texte de l'article 62 de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il s'agit notamment des dispositions relatives aux normes concernant les émissions d'un gaz à effet de serre. Dès lors que ces émissions dépassent la valeur annuelle mentionnée dans le tableau prévu par cet arrêté, l'exploitant établit annuellement un rapport relatif aux émissions du gaz concerné.