Arrêté A/2017/007/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017 définissant les critères de la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement des produits de pêche et d'aquaculture.
Le présent arrêté fixe les normes de qualité des eaux utilisées dans les industries de fabrique de glace et de traitement des produits de pêche et d'Aquaculture à des fins de préparation, de traitement, de conservation ou de mise sur le marché de ces produits et de leurs dérivés destinés à la consommation humaine.