Cet arrêté a été pris en application du Code de l'environnement de 1987 et du décret de 1989 régissant les installations classées. En vertu de ces deux textes, les installations fixes susceptibles de générer des pollutions importantes sont classées en deux catégories, selon le degré de danger potentiel qu'elles présentent pour l'environnement. Elles sont soumises à des règles sensiblement identiques (autorisation, inspection, surveillance), mais qui diffèrent quelque peu selon la catégorie de classement, les établissements de la première classe étant en principe plus dommageables et sujets de ce fait à un contrôle plus rigoureux. L'objet du présent Arrêté est précisément de déterminer, sous la forme d'une nomenclature technique, les installations de la première classe et ceux de la deuxième catégorie. La nomenclature, qui comprend 71 types d'installations, est divisée en trois colonnes: l'une désigne les activités, l'autre mentionne leurs inconvénients et la troisième spécifie la ou les classes correspondantes (une même activité pouvant, en fonction de son envergure ou de ses caractéristiques, figurer dans la première ou la deuxième classe).
Arrêté conjoint Nº 93/8993/PRG/SSG fixant la nomenclature technique des installations classées pour la protection de l'environnement.