LEX-FAOC144611

Arrêté déclarant d'utilité publique les périmètres de protection immédiats des sources d'alimentation en eau potable de la zone métropolitaine de Port-au-Prince.

Cet arrêté déclare d'utilité publique les périmètres de protection immédiats des sources d'alimentation en eau potable de la zone métropolitaine de Port-au-Prince.

Regional Info

Country: 

Haiti

Language (ISO Code): 

HTI
Categories

Policy Type: 

Regulatory

Sink: 

Water

Scale: 

Local
Temporal Info

Date - Final Text: 

21/04/1999