La présente ordonnance règle la mise en circulation des engrais. Notamment, les types d’engrais doivent satisfaire aux exigences suivantes: a) les engrais minéraux simples et composés ne peuvent contenir d’éléments fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne; b) dans les engrais et les amendements organiques et organo-minéraux, les matières carbonées de la substance organique doivent provenir de la préparation de matériel animal, végétal ou microbien. Peuvent également être ajoutés aux engrais organo-minéraux des oligo-éléments, du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre; c) la matière sèche des amendements ne peut contenir, au total, plus de 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potasse ou soufre. Le texte comprend 10 articles répartis en 6 sections comme suit: Liste des engrais et annonce obligatoire (1); Exigences générales (2); Etiquetage (3); Interdiction d’utilisation (4); Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses, tolérances (5); Dispositions finales (6). Trois annexes sont jointes.
Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).