Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Les niveaux forfaitaires de pollution théorique produite mentionnés au tableau n° 2 de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, sont modifiés, pour les codes d'activités indiqués, conformément aux dispositions du tableau constituant l'annexe I du présent arrêté.