Délibération du congrès n° 335 du 11 août 1992 relative aux produits phytosanitaires à usage agricole.
La présente délibération a pour objet de définir les règles relatives à - l'homologation des produits phytosanitaires à usage agricole, - l’importation des produits phytosanitaires à usage agricole, - l’étiquetage et l’emballage des produits phytosanitaires à usage agricole, - l’utilisation des produits phytosanitaires à usage agricole.