La présente loi porte Code Agricole en République Gabonaise. Il détermine les règles de développement du secteur agricole et rural permettant à l'Etat de promouvoir une politique d'aide à l'investissement par la protection de l'environnement notamment les espèces et les écosystèmes, l’amélioration des structures des exploitations agricoles, des conditions de travail et de vie dans les zones rurales, le développement de la sylviculture et la promotion d’une agriculture biologique durable. Cette Loi comprend 6 chapitres: le chapitre I traite des dispositions générales; le chapitre II fixe la sécurité juridique des investissements; les chapitres III à V présentent les aides à l’investissement qui sont: la facilitation des conditions d’accès au crédit, l’octroi des primes et indemnités, les incitations fiscales et douanières et enfin le chapitre VI couvre les dispositions finales. L’article 31 abroge toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise.