Un accord entre de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique. La partie initiale du susdit accord contient la définition de certains termes comme, par exemple, «gaz à effet de serre», «accord de branche», «secteur», «fédération», «entreprise contractante», «plan d'action individuel» «plan d'action sectoriel», «consommation spécifique d'énergie». L’article 2 établit qu’afin de déterminer les objectifs du présent accord, chaque entreprise a réalisé un audit visant l'analyse détaillée de ses potentiels d'amélioration, de la faisabilité de ces améliorations et de leur rentabilité. Chaque entreprise contractante a élaboré ensuite un plan d'action individuel, basé sur les conclusions de cet audit relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de GES de cette entreprise. Le texte comprend 24 articles et 8 annexes.
Accord de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique.