Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus.
Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus. La partie initiale contient la définition de certains termes, comme par example, effluents, litière, enclos, jus d’écoulement, eaux blanches, eaux vertes. Le texte comprend 24 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Gestion des déchets (VII); Contrôle et surveillance (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX).