Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.
Ce décret porte la réglementation relative aux mesures en matière de gestion des eaux souterraines. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, eau souterraine, prise d'eau souterraine, zone de captage, zone de protection, déversement direct, déversement indirect, pollution, etc. Le texte est formé par 32 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Protection des eaux souterraines (Ier); Réglementation de l'usage des eaux souterraines (II); Surveillance (III); Prévention et indemnisation des dommages (IV); Redevances sur le captage d'eaux souterraines (IVbis); Dispositions pénales (V); Dispositions finales (VI). Une annexe est jointe.