Décret n°616/PR/PM/ME/2010 du 2 août 2010 portant procédure de contrôle et de suivi de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Le présent décret fixe la procédure de contrôle et de suivi de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Ce décret est complété par une annexe ayant la même valeur juridique et exécutoire que lui.