Le présent décret porte les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Le texte comprend 15 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier);Objectifs (II); Etablissements (III); Organisation du marché de l’électricité du gaz naturel dans la région flamande (IV); L’octroi annuel d’une quantité d’électricité gratuite (V); Mesure sociale en matière d’énergie pour des clients domestiques (VI); Production d’énergie respectueuse de l’environnement et utilisation d’énergie rationnelle (VII); Interventions favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et l’application de mécanismes de flexibilité (VIII); Mécanismes de flexibilité (IX); Agrément des experts énergétiques (X); Performances énergétiques de bâtiments (XI); Rapportage de la politique de l’énergie (XII); Rapportage de la politique de l’énergie (XIII); Prélèvement sur l’exploitation d’un réseau de distribution ou d’un réseau de transport local d’électricité dans la région flamande (XIV); Dispositions finales (XI).
Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1).