Arrêté 2007- 0362 /MAEP/D-CAB/SGM//DRH/DP/SA du 30 octobre 2007 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en Republique du Benin.
Le présent arrêté fixe les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Les denrées alimentaires dont l'analyse chimique indique des taux supérieurs aux normes de Nitrate, de Mycotoxines, de Métaux lourds, de 3 monochloropropane, 1,2-diol (3-MCPD), de Dioxines et PCB, d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté et sont considérées comme impropres à la consommation humaine.; Tout établissement de traitement, de transformation ou de préparation de denrées alimentaires doit veiller au respect des normes tel qu'indiqué à l'article 3 du présent Arrêté afin de sauvegarder la santé du consommateur.