Le présent décret porte des dispositions formant partie décrétale du livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l’eau. L’article 1er établit que l'eau fait partie du patrimoine commun de la Région wallonne. Le cycle de l'eau est géré de façon globale et intégrée, dans le constant souci d'assurer à la fois la qualité et la pérennité de la ressource, dans le cadre d'un développement durable. La politique de l'eau en Région wallonne a pour objectifs: 1° de prévenir toute dégradation supplémentaire, de préserver et d'améliorer l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement; 2° de promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles; 3° de viser à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et pour arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires; 4° d'assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et des eaux de surface et de prévenir l'aggravation de leur pollution; 5° de contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses; 6° de protéger la santé des personnes des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine. Le texte comprend 444 articles répartis en 5 Parties comme suit: Généralités (Ier); Gestion intégrée du cycle naturel de l'eau (II); Gestion du cycle anthropique de l'eau (III); Constatation des infractions et sanctions(IV); Dispositions transitoires (V). Une annexe est jointe.
Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau (1).