La présente ordonnance met en exécution la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2. Notamment, l’ordonnance règle la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Le texte comprend 147 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures techniques visant à réduire les émissions de CO2 des bâtiments (2); Mesures techniques visant à réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme (3); Système d’échange de quotas d’émission (4); Engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre (5); Compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (6); Compensation des émissions de CO2 des carburants (7); Taxe sur le CO2 (8); Utilisation du produit de la taxe sur le CO2 (9); Formation, formation continue et information (10); Exécution (11); Dispositions finales (12). Onze annexes sont jointes.
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2).