Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP).
La présente ordonnance a pour but de garantir, au moyen d’un registre, l’accès du public à des informations concernant les rejets de polluants, les transferts de déchets et les transferts de polluants dans les eaux usées. Le texte comprend 14 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Tâches du détenteur de l’établissement (2); Tâches des autorités (3); Dispositions finales (4). Trois annexes sont jointes.