LEX-FAOC089856

Le présent code a pour objet de définir le régime juridique des eaux continentales, de surface et souterraines, à l’exclusion des eaux de la mer, et notamment les règles relatives à la planification, à l’utilisation et à la préservation des eaux, et celles relatives à l’organisation et au fonctionnement du service public de l’eau. La gestion de l’eau doit être globale, durable et équilibrée. Elle vise à assurer: la protection quantitative des ressources existantes et la recherche de ressources nouvelles; la protection contre toute forme de pollution; la préservation des écosystèmes aquatiques; la lutte contre le gaspillage et la surexploitation; la répartition équitable de cette ressource, de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages les exigences de l’alimentation en eau potable et, d’une manière générale, de la santé et de la salubrité ainsi que de l’élevage, de l’agriculture, de la pisciculture, de la sylviculture, de l’industrie et des mines, de la production d’énergie, de la navigation, du tourisme, de la pêche continentale, ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées.; La gestion des ressources en eau est soumise au respect des principes suivants : le principe de précaution visant à prévenir, par l’adoption de mesures effectives, les risques graves et irréversibles pour les ressources en eau; le principe de prévention de la pollution, en priorité à la source; le principe utilisateur - payeur selon lequel l’utilisateur de l’eau supporte une partie significative des frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de restauration de la ressource en qualité et en quantité: le principe d’association des utilisateurs à la gestion administrative de l’eau; le principe de couverture par les usagers des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, d’une partie significative des coûts engendrés par ces services, en fonction de la capacité contributive des usagers; Les eaux relevant de l’Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal sont gérées conformément aux principes et normes prévus par la Charte des eaux du fleuve Sénégal telle que ratifiée par la République islamique de Mauritanie.