Le présent arrêté portant approuve et publie le cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux en annexe.; Le cahier des charges type fixe les prescriptions applicables à la production biologique des produits végétaux. Ces prescriptions s'appliquent également aux végétaux issus de la cueillette ou du ramassage. Spécifiquement il définit, la période de conversion; les règles générales de production, y compris les modalités de tenue des registres de séparation et du cahier de cultures; les règles particulières applicables à la production de certains végétaux.; Par ailleurs, ce cahier des charges type contient sept (07) annexes, qui en font partie intégrante, relatives: au modèle de registre de séparation des unités de production biologique et des produits qui en sont issus des unités de production non biologique et de leurs produits; au modèle de registre de séparation des intrants autorisés et non autorisés ; aux fertilisants et amendements du sol; aux produits phytosanitaires ; au modèle du cahier de cultures ; aux produits de nettoyage et de désinfection au modèle de certificat de conformité, à délivrer à l'opérateur par l'organisme de contrôle et de certification, attestant que les produits végétaux sont obtenus selon le mode de production biologique.; Le certificat de conformité, attestant que les produits végétaux sont obtenus selon le mode de production biologique, est délivré à l'opérateur, par l'organisme de contrôle et de certification, selon le modèle fixé à l'annexe VII au présent cahier des charges type.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 271-15 du 8 rabii Il 1436 (29 janvier 2015) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux.