Arrêté Ministériel N°005/11.30 du 15/02/2013 fixant les frais à payer pour l’enregistrement des produits agrochimiques.
Le présent arrêté fixe les frais à payer pour l’enregistrement des produits agrochimiques.; Toute personne désireuse de faire enregistrer les produits agrochimiques doit préalablement verser pour chaque produit la somme de dix mille francs rwandais (10.000 Frw) au compte du trésor public de l’Etat.